La mission de la commission juridique consiste notamment à vérifier la conformité des projets de statuts des syndicats, lorsque ceux-ci souhaitent faire adopter des modifications.

La commission doit spécifiquement vérifier le respect des clauses essentielles fédérales et confédérales.

Elle peut également être amenée à répondre aux questions des syndicats relatives à la bonne application de leurs statuts.


Vos interlocuteurs



Jean-Bernard LOCHE-BRUNET
BRED
jean-bernard.loche-brunet@cftc-banques.fr




Marie-José BAUTISTA
CONVERA
mj.bautista@cegetel.net


 



Bruno RONSIN
CCF
bruno.ronsin@ccf.fr




Daniel SPITEZKI
BPCE
daniel.spitezki@gmail.com