Hausse envisagée des seuils pour les CSE

20 février 2024


Chères adhérentes, chers adhérents,

Face à une nouvelle attaque en règle du dialogue social dans les TPE/PME, la Fédération CFTC Banques soutient l’initiative de notre Partenaire TANDEM EXPERTISE.

La Fédération CFTC Banques vous invite à signer la pétition en ligne.

Cliquez ici

 

Un rapport parlementaire propose 14 mesures de simplification administrative pour alléger les obligations des chefs d’entreprises de TPE/PME.

Ce rapport inclut des propositions controversées telles que l’augmentation des seuils pour l’attribution des prérogatives économiques des Comités Sociaux et Économiques (CSE), qui passerait de 50 à 250 salariés.

Opposée à cette initiative, la Fédération CFTC Banques compte sur votre signature.